Conditions Générales de Ventes

​​​Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

SAS Brasserie des Maltfaiteurs 553 rue Saint Pierre - 13012 Marseille - France

Registre : SAS au capital de 44.000€
Immatriculée au registre du commerce de Marseille: RCS 838 057 909
Siret838 057 909 00015, Code APE : 1105Z
N° TVA intracom: FR 87838057909
Tél : 06 20 04 11 68
E-mail : contact@lesmaltfaiteurs.com

​1. Préambule : Acceptation des conditions
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la brasserie des Maltfaiteurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la brasserie des Maltfaiteurs ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la brasserie des Maltfaiteurs (bières artisanales bio) sont disponibles dans notre entrepôt situé à Marseille. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Commander


– Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition par e-mail où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la brasserie des Maltfaiteurs

– Toutes les commandes passées à la brasserie des Maltfaiteurs sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Brasserie des Maltfaiteurs se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

4. Livraison

Les bouteilles et autres produits commandés sont livrés par nos soins ou envoyés par nos transporteurs en colis suivi (par les réseaux Mondial Relay ou La Poste), uniquement à destination de la France Métropolitaine dans ce dernier cas il sera précisé « livré par transporteur » sur le devis.

Pour expédier nos produits aux meilleures conditions tarifaires et avec la meilleure protection possible, nous utilisons un emballage spécifique et expédions les commandes par packs de 12 bouteilles. Les commandes sont expédiées en autant de colis que de packs.

Des frais d'expédition de 8,50€ sont appliqués par pack de 12 bouteilles pour une livraison jusqu'à un point relais, ou 14€ pour une livraison à domicile.

Pour une commande en grande quantité, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou e-mail.

5. Délai de livraison

Le délai de livraison prend cours à dater de la réception du paiement de la commande. Il couvre les délais de traitement de votre commande, et de l’acheminement de votre colis par le transporteur, et est de 3 à 8 jours ouvrés.

Lorsque le colis est remis à notre transporteur pour expédition, nous vous envoyons un e-mail de suivi qui comporte le numéro de suivi de votre colis, et un lien pour suivre son acheminement.

6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, au plus tard dans les 8 jours ouvrés après réception de cet e-mail de suivi, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de nous contacter au plus vite par e-mail.

En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de nous le signaler dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis.

Une enquête sera alors ouverte par nos soins auprès du transporteur. Nous mettrons à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, nous procèderons soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

7. Colis abîmé

En cas de litige survenu lors du transport de la marchandise, vous avez 3 jours pour faire une réclamation, ou 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le bon état à la livraison.

8. Droit de rétractation

L'acheteur en ligne dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser la totalité des sommes versées.

Un bordereau de rétractation est  disponible dès le paiement de votre commande sur simple demande. Pour vous rétracter, vous devez le remplir en nous indiquant : votre identité, la description des produits qui font l'objet de la rétractation, une mention indiquant clairement votre décision d'exercer votre droit de rétractation, la date, et votre signature. Ce bordereau doit nous être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse postale  avant l’expiration du délai de rétractation.

Les produits concernés doivent être retournés en bon état, non ouverts, dans leur emballage d'origine et à vos frais sous 14 jours au plus tard après nous avoir signifié votre rétractation. Le remboursement des produits sera réalisé avec le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, et dans un délai de 14 jours maximum suite à leur réception.

9. Litige

Résolution à l'amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter au plus vite : nous engagerons ensemble une tentative de résolution à l'amiable.

Médiation

Dans l'hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : en effet depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Vous avez accès à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
La Commission européenne transférera votre demande au médiateur national compétent notifié.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La brasserie des Maltfaiteurs  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de nos produits. La responsabilité de la brasserie des Maltfaiteurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours lues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommez avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

12. Prix

Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine :
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.
La brasserie des Maltfaiteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

13. Facturation


Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

14. Mode de règlement

Le règlement d’une commande peut être effectué :

Par chèque :
Le client envoie un chèque, à l’ordre de la Brasserie des Maltfaiteurs, en règlement du montant TTC de la commande au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
SAS Brasseire des Maltfaiteurs
553 rue Saint Pierre - 13012 Marseille

Par virement Bancaire :

BRASSERIE DES MALTFAITEURS

Domiciliation

SG MARSEILLE P PUGET (01253)

2 CRS PIERRE PUGET

13006 MARSEILLE

Référence bancaire

Code banque Code guichet N° compte Clé RIB30003 01253 00028011413 34

IBAN : FR76 3000 3012 5300 0280 1141 334

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

15. Garantie

La brasserie des Maltfaiteurs vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au N° de téléphone suivant : 06.95.83.28.88