Mentions Légales & CGV

SAS Brasserie des Maltfaiteurs 553 rue Saint Pierre — 13012 Marseille — France SAS au capital de 44 000 € RCS Marseille : 838 057 909 SIRET : 838 057 909 00015 Code APE : 1105Z N° TVA intracommunautaire : FR 87838057909 Tél : 06.95.83.28.88 Email : contact@lesmaltfaiteurs.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la brasserie des Maltfaiteurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la brasserie des Maltfaiteurs ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la brasserie des Maltfaiteurs (bières artisanales bio) sont disponibles dans notre entrepôt situé à Marseille. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la brasserie des Maltfaiteurs. Toutes les commandes passées à la brasserie des Maltfaiteurs sont destinées à l'usage personnel des clients.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). La brasserie des Maltfaiteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la brasserie des Maltfaiteurs.

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier ou email.

La brasserie des Maltfaiteurs ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient directs ou indirects, résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits. Les produits sont destinés aux personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Tous les éléments du site lesmaltfaiteurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la brasserie des Maltfaiteurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.